Déclaration de confidentialité

 

La présente déclaration de confidentialité se base sur le Règlement général de l’UE sur la protection des données (RGPD). Bien qu’il s’agisse d’une réglementation de l’Union européenne (UE), le RGPD revêt aussi une certaine importance pour nous. En effet, la loi fédérale sur la protection des données (LPD) est fortement influencée par le droit européen. Dans le cas où nous offrons des prestations à des clientes et clients en dehors des frontières suisses, nous nous alignons sur les normes de l’UE. Nous ne pouvons pas utiliser vos données à d’autres fins que celles indiquées ici et autorisées par la loi.

Service responsable

Info-System est responsable des traitements de données décrits ici, dans la mesure où rien d’autre n’est indiqué dans le cas spécifique.

Pas de transmission de vos données personnelles

Nous ne transmettons pas vos données à des tiers

Utilisation des données

Nous ne faisons aucun usage détourné des données personnelles que vous mettez à notre disposition. Dans la mesure où vous nous avez donné votre consentement pour le traitement de vos données personnelles à des fins bien précises (par exemple lors de votre inscription pour recevoir la Newsletter), nous traitons vos données en fonction de votre consentement qui peut être révoqué en tout temps.

Droit à la communication de renseignements, à la correction et au blocage

Dans le cadre du droit à la protection des données qui s’applique à votre cas et dans la mesure où il le prévoit (comme par exemple dans le cas du RGPD), vous avez un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de restriction du traitement des données et de contestation de nos traitements de données, ainsi que d’édition de certaines données personnelles à des fins de transfert (ce qu’on appelle la portabilité des données). Veuillez toutefois noter que nous nous réservons le droit de faire valoir de notre côté les restrictions prévues par la loi, par exemple quand nous sommes tenus de conserver ou de traiter certaines données ou que nous en avons besoin pour faire valoir des exigences. Si cela entraîne des coûts pour vous, nous vous informerons au préalable. Nous avons déjà signalé la possibilité de révoquer votre consentement au point utilisation des données.

Si vous en faites la demande écrite à Info-System, nous vous informons au sujet des données que nous avons enregistrées à votre sujet. Veuillez nous envoyer à cet effet vos prénom, nom et adresse électronique, ainsi qu’une copie d’une pièce d’identité officielle (carte d’identité, passeport). Ces précautions sont nécessaires pour éviter que des personnes non autorisées puissent avoir accès à vos données. Vous pouvez faire valoir les droits susmentionnés sur les données enregistrées à votre sujet.

Chaque personne concernée a en outre le droit de faire valoir ses prétentions devant un tribunal ou de déposer plainte auprès des autorités en charge de la protection des données. En Suisse, l’autorité en charge de la protection des données est le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (http://www.edoeb.admin.ch).

Utilisation de cookies

Dans le cadre de votre visite sur notre sites, nous utilisons des cookies. Les cookies sont de petits fichiers de texte enregistrés durablement ou provisoirement sur votre ordinateur lors de la visite de ce site. Leur but est notamment d’analyser l’utilisation de ce site pour l’évaluation statistique, ainsi que pour les améliorations continues. Vous pouvez en tout temps désactiver entièrement ou partiellement les cookies dans les réglages de votre navigateur. Ce faisant, vous risquez de ne plus disposer de toutes les fonctions de ce site.

Nous utilisons parfois Google Analytics ou des services comparables sur nos sites. C’est une prestation de tiers qui peut se trouver dans n’importe quel pays du monde (dans le cas de Google Analytics, c’est avec Google LLC aux États-Unis, www.google.com que nous pouvons mesurer et évaluer l’utilisation du site de façon impersonnelle). À cet effet, on utilise aussi des cookies permanents installés par le prestataire de service. Celui-ci ne reçoit pas de données personnelles de notre part (et ne conserve pas non plus d’adresses IP), mais peut suivre votre utilisation du site, combiner ces indications avec les données d’autres sites que vous avez visités, et qui sont peut-être aussi suivis par des prestataires de service, et utiliser ces résultats à des fins propres (par exemple gestion de la publicité). Dans la mesure où vous vous êtes enregistré-e vous-même auprès du prestataire de service, celui-ci vous connaît. Le traitement qu’il fait de vos données personnelles relève alors de sa responsabilité, d’après les dispositions relatives à la protection des données. Le prestataire de service nous communique seulement comment nos sites respectifs sont utilisés. Nous n’obtenons pas d’indications sur vous personnellement.

Transmission sûre des données

Toutes les données que vous mettez à notre disposition par le biais de notre site, en commandant une Newsletter ou par des demandes de contact, nous sont transmises sous une forme verrouillée par le biais d’une connexion sûre. La technologie de cryptage utilisée (SSL-Secure Sockets Layer) correspond au niveau technique actuel.

Durée de conservation des données personnelles

Nous traitons et enregistrons vos données personnelles pour la durée de la relation commerciale, dans le respect des obligations légales de conservation et de documentation. Il se peut donc que des données personnelles soient conservées pour la période durant laquelle il est possible de faire valoir des exigences contre notre entreprise (c’est-à-dire en particulier pendant le délai de prescription légal) et aussi longtemps que la loi nous y astreint ou que des intérêts commerciaux légitimes le requièrent (par exemple à des fins de preuve et de documentation). Vos données personnelles sont désactivées et ne sont plus utilisées, dès que nous n’en avons plus besoin pour les objectifs susmentionnés. Des délais de conservation assez courts, de douze mois ou moins, s’appliquent en principe pour les données opérationnelles (par exemple journal système, logs).

Obligation de mettre à disposition les données personnelles

Dans le cadre de notre relation commerciale, vous êtes tenu-e de mettre à disposition les données personnelles requises pour entamer et poursuivre une relation commerciale et pour accomplir les tâches contractuelles qui en découlent. En général, vous n’avez pas l’obligation légale de mettre des données à notre disposition. Mais sans ces données, nous ne serons généralement pas en mesure de conclure un contrat avec vous (ou le service ou la personne que vous représentez) ou de l’honorer. Même l’utilisation du site Internet implique la divulgation de certaines indications pour assurer le flux de données (comme par exemple l’adresse IP). 

Modifications

Nous pouvons en tout temps modifier la présente déclaration de confidentialité sans préavis. C’est toujours la version actuelle, publiée sur notre site, qui prévaut. Dans la mesure où la déclaration de confidentialité fait partie d’une convention conclue avec vous, nous vous informerons par courriel ou d’une autre manière appropriée en cas de mise à jour ou de modification.